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CAP C

Nos élus en

CAP C

TitulaireAffectation
BARA Sophie12e BSMAT - Neuvy Pailloux
SuppléantAffectation
LUCAS PénélopeDSEO - Malakoff

Nos élus en CAP C

TitulaireAffectation
BARA Sophie12e BSMAT - Neuvy Pailloux
SuppléantAffectation
LUCAS PénélopeDSEO - Malakoff

Les commissions administratives paritaires (CAP) sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique. Elles traitent des décisions individuelles défavorables aux agents. Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans.

Les CAP examinent les projets de décisions individuelles suivantes concernant les fonctionnaires :

  • Refus de titularisation et licenciement en cours de stage pour insuffisance professionnelle ou faute disciplinaire ;
  • Licenciement ;
  • Décision de refus d’un congé pour formation syndicale ou pour formation d’un représentant du personnel en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail ;
  • Refus d’une formation continue ou d’une formation de professionnalisation
  • Décision de renouvellement ou de non renouvellement du contrat d’embauche d’un fonctionnaire handicapé ;
  • Décision de dispense de l’engagement de servir après un congé de formation professionnelle ;
  • Refus de congé de formation professionnelle
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  • Déclaration liminaire de la CAP des C du 07 novembre 2024

    Madame la Présidente,
    Mesdames, Messieurs,

    Nous voici réunis pour une nouvelle Commission Administrative Paritaire (CAP) avec à l’ordre du jour des recours CREP. Cependant, il est regrettable que les dossiers ne soient transmis dans leur totalité aux commissaires. Cela affecte particulièrement la qualité du travail de cette instance.

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  • Déclaration liminaire de la CAP des C du 8 février 2024

    Madame la Présidente,
    Mesdames, Messieurs,

    L’UNSA Défense tient d’abord, en ce début d’année 2024, chers commissaires à vous adresser des vœux résolument positifs. Que cette année vous apporte stabilité, santé et réussite, sans oublier vos proches, nos proches ainsi que nos administrés.

    Passons maintenant à une affaire cruciale : une agente injustement cataloguée dont le dossier pourrait statuer à un licenciement. Ce n’est pas une simple question d’insuffisance professionnelle, bien au contraire, l’étude de ses notations ultérieures reflétant une qualification reconnue. Cette collaboratrice, affectée par diverses restructurations, se trouve confrontée à une issue fatale, prise pour cible dans un jeu de rivalités dévastateur.

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  • Déclaration liminaire de la CAP des C du 04 mai 2023

    M. le Président de la Commission,
    Mesdames et Messieurs les commissaires,

    Une fois n’est pas coutume, l’UNSA va faire sa déclaration liminaire.

    Nous sommes à nouveau réunis pour des dossiers de non-titularisation et de sanction.

    Avant d’ouvrir cette séance, je tiens à remercier l’administration qui nous a transmis les informations en avance de phase ce qui nous a permis de travailler plus sereinement sur les dossiers, ce point méritait d’être souligné.

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