La qualité de vie et des conditions au travail (QVCT), c’est quoi ?
Histoire de la QVT
La thématique QVT apparait en France au début des années 70, sur fond de critique des effets néfastes du taylorisme (ex. monotonie, déqualification, sentiment d’aliénation, impacts négatifs sur la productivité).
La QVT entend articuler la santé des salariés et la performance de l’entreprise grâce aux compétences développées par les salariés grâce à des conditions de travail favorables. Ainsi la QVT s’attache à faire des conditions de travail un levier de performance.
Le premier Accord National Interprofessionnel (ANI – juin 2013) a défini le concept de « QVT » :
« La qualité de vie au travail désigne et regroupe sous un même intitulé les actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale des entreprises.
Elle peut se concevoir comme un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué. »
Toujours selon l’ANI, les éléments constitutifs de la qualité de vie au travail sont :
- La qualité de l’engagement de tous à tous les niveaux de l’entreprise,
- La qualité de l’information partagée au sein de l’entreprise,
- La qualité des relations de travail,
- La qualité des relations sociales, construites sur un dialogue social actif,
- La qualité des modalités de mise en œuvre de l’organisation du travail,
- La qualité du contenu du travail,
- La qualité de l’environnement physique,
- La possibilité de réalisation et de développement personnel,
- La possibilité de concilier vie professionnelle et vie personnelle,
- Le respect de l’égalité professionnelle.
QVCT à tous les étages !
Pour l’UNSA Défense, au-delà d’un accord sur la qualité de vie et des conditions de travail, les dispositions négociées et toutes celles visant à améliorer la QVCT doivent trouver leur traduction dans tous les accords mis en place dans l’entreprise.
Par exemple, un accord sur le télétravail doit prendre en compte les questions de QVCT relatives à ce sujet, il en va de même pour les accords sur l’égalité professionnelle, les rémunérations et le temps de travail (notamment s’agissant des temps partiels subis), la politique d’emploi des séniors, etc. Partout où cela est possible, il faut penser QVCT !
La qualité de vie au travail c’est faire le lien entre différents aspects de la vie au travail, y compris les interactions avec la vie hors travail et d’ouvrir le dialogue sur la qualité et le sens du travail. C’est travailler sur les déterminants des risques psychosociaux qui pourraient être considérés comme une qualité de vie au travail que l’on a laissée se dégrader. L’amélioration de la qualité de vie au travail dans le cadre du dialogue social peut améliorer l’engagement au travail et rendre les organisations de travail plus performantes.
Dans le secteur public
Dans le secteur public, l’idée d’une négociation sur la qualité de vie au travail a également fait son chemin. Les conditions d’exercice des missions des agents publics, leurs métiers et l’organisation des services ont beaucoup évolué. Les conditions quotidiennes de travail des agents de la Fonction publique sont devenues difficiles.
Les études scientifiques sur les conditions de travail, qui intègrent désormais le secteur public et peuvent ainsi le comparer, montrent en effet des difficultés similaires à celle du secteur privé, voire même plus importantes pour certains métiers ou dans certaines situations.
En 2013, le Gouvernement a ainsi fait de la qualité de vie au travail un des sujets majeurs de l’agenda social de la Fonction publique. Après de longs mois de négociations portant sur les éléments de cadrage et le contenu de la négociation, un accord a été finalisé et soumis à la signature des organisations syndicales début 2015. Cet accord permettait de placer le dialogue social à tous les niveaux au cœur du processus d’évolution de la Fonction Publique en ouvrant des droits nouveaux pour les agents. Cet accord n’a pas abouti.
Néanmoins, la Fonction Publique (DGAFP) a édité
Puis dans le cadre du Plan Santé Travail Fonction Publique (PST FP 2022-2025), et notamment son Axe 3, la DGAFP a élaboré
- un Référentiel pour l’élaboration de chartes sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) dans la fonction publique – Edition 2023
- Ainsi qu’un Référentiel pour la négociation d’accords sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) dans la fonction publique – Edition 2023
A l’instar de l’UNSA Fonction Publique, l’UNSA Défense revendique la mise en place d’accord négocié, les chartes n’ont aucune valeur ni portée juridique.
Tout récemment, la Fonction Publique (DGAFP) et l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) ont signé une nouvelle convention de partenariat pour l’amélioration des conditions de travail et la promotion de la qualité de vie au travail dans le secteur public (2024-2027).
Au ministère des armées
Pour ce qui concerne spécifiquement le ministère des Armées, si la qualité de vie au travail n’a pas de définition précise et stabilisée dans un cadre juridique précis et universel, il existe plusieurs dispositifs qui permettent d’appréhender la qualité de vie au travail par l’une de ces conséquences directes : les Risques Psycho-Sociaux (RPS).
Depuis 2016, le Ministère des Armées dispose d’un guide de prévention des Risques Psycho Sociaux (RPS) qui pose un certain nombre de bases permettant de s’inscrire dans une démarche de Qualité de vie au travail.
Il est toutefois important de préciser que pour l’UNSA défense, les risques psychosociaux ne sont que les conséquences d’une prise en compte déficiente de la qualité de vie au travail et que l’on ne peut se satisfaire du traitement des symptômes sans s’attaquer aux causes directes.
COMMENT ALLER PLUS LOIN ?
Dans une période de fortes réorganisations, de restructurations, de transformation, le ministère s’est engagé à un certain nombre de règles dont s’affranchit trop souvent les organismes : accompagnement de la conduite du changement, études d’impact préalables, adopter des actions portant sur l’organisation, les conditions de travail et les relations sociales…
Pour garantir aux agents des droits et une amélioration de leurs conditions de travail, pour l’UNSA Défense il s’agit de renforcer la cohérence des négociations portant sur des sujets comme « le stress », « l’égalité », « la diversité », « la mobilité », « le temps de travail », « une protection sociale complémentaire », « le handicap », etc.
Ces négociations sont souvent cloisonnées avec des résultats pas toujours convergents, des difficultés d’articulation et de cohérence dans les principes et dans le suivi de leur effectivité.
La possibilité de négocier un accord unique sur ces sujets permettrait :
- De fédérer les énergies,
- D’apporter de la cohérence dans l’action,
- Et d’assurer un meilleur suivi des progrès réalisés.
Ouvrir une négociation sur la qualité de vie au travail au ministère des Armées implique qu’un diagnostic soit établi selon une méthodologie favorisant la participation et la confiance des agents du ministère.
Cette démarche doit permettre de déterminer les enjeux propres au Ministère. Ce diagnostic préalable peut s’appuyer sur une enquête, le rapport de situation comparée, l’observation du travail, etc.
C’est dans ce cadre que la dimension revendicative des représentants UNSA Défense désignés dans ces instances doit permettre d’engager des discussions sur la QVCT et d’établir une négociation sur l’ensemble des thématiques précitées.
L’UNSA Défense s’inscrit pleinement dans une démarche visant à allier performance et bien être des agents.
Si l’absence d’accord cadre fonction publique reste à ce jour dommageable, vos représentants UNSA Défense engageront toute démarche visant à promouvoir la Qualité de Vie au Travail dans chaque organisme du Ministère des Armées.
Pour chacun, pour toutes et tous, l’UNSA Défense est à vos côtés.