l'UNSA vous informe sur les Commissions Paritaires
CAP A
Nos élus en
CAP A
Titulaire
Affectation
ALBERTIN Nathalie
BA 701 - Salon de Provence
MURIAS Hubert
DIRISI - Mourmelon Le Grand
BARRERE Elian
EMZD SO - Bordeaux
Suppléant
Affectation
BOUCHIBA Housem
IRBA - Brétigny sur Orge
LAURENS Patrick
COMSUP - CAYENNE
LE PERROT Morgan
BA 106 - Mérignac
Nos élus en CAP A
Titulaire
Affectation
ALBERTIN Nathalie
BA 701 - Salon de Provence
MURIAS Hubert
DIRISI - Mourmelon Le Grand
BARRERE Elian
EMZD SO - Bordeaux
Suppléant
Affectation
BOUCHIBA Housem
IRBA - Brétigny sur Orge
LAURENS Patrick
COMSUP - CAYENNE
LE PERROT Morgan
BA 106 - Mérignac
Les commissions administratives paritaires (CAP) sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique. Elles traitent des décisions individuelles défavorables aux agents. Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans.
Les CAP examinent les projets de décisions individuelles suivantes concernant les fonctionnaires :
Refus de titularisation et licenciement en cours de stage pour insuffisance professionnelle ou faute disciplinaire ;
Licenciement ;
Décision de refus d’un congé pour formation syndicale ou pour formation d’un représentant du personnel en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail ;
Refus d’une formation continue ou d’une formation de professionnalisation
Décision de renouvellement ou de non renouvellement du contrat d’embauche d’un fonctionnaire handicapé ;
Décision de dispense de l’engagement de servir après un congé de formation professionnelle ;
Déclaration liminaire de la CAP des A du 21 novembre 2024
Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,
Nous nous retrouvons aujourd’hui pour la 8ème Commission Administrative Paritaire, face à des enjeux majeurs et des sujets complexes à traiter. À l’ordre du jour figurent deux conseils de discipline et un recours CREP, mais également des problématiques récurrentes en fond de scène, qui continuent de peser sur le quotidien des agents que nous représentons.
Déclaration liminaire de la CAP des A du 17 octobre 2024
Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,
Nous voici réunis pour une nouvelle Commission Administrative Paritaire (CAP) avec à l’ordre du jour des recours CREP. Cependant, il est regrettable que les dossiers aient été transmis tardivement aux commissaires, en violation de l’article 7 du règlement intérieur, qui stipule un délai de consultation d’au moins 8 jours avant la réunion. Ce manquement de respect des procédures qui devient coutumier, affecte la qualité du travail de cette instance.
Déclaration liminaire de la CAP des A des 19 et 20 septembre 2024
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
C’est la rentrée !
Ah, cette période si attendue où chacun revient détendu, bronzé, revitalisé en forme olympique et tout de suite submergé par un ordre du jour qui ferait fuir même les plus reposés d’entre nous. Mais rassurez-vous, si le repos est terminé, la lourdeur des dossiers, elle, n’a pris aucune pause !
Aussi, nous nous retrouvons pour cette CAP de rentrée avec un ordre du jour lourd, trop lourd, à l’image des nombreux défis auxquels notre ministère et ses agents sont confrontés. Alors que nous espérions des avancées significatives, la situation semble se dégrader à tous les niveaux.
Déclaration liminaire de la CAP des A du 21 mars 2024
Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs les membres de la Commission Administrative Paritaire,
Au risque de nous répéter, l’UNSA Défense constate toujours avec une certaine déception que plusieurs sujets évoqués dans nos déclarations précédentes, demeurent sans réponse. Cette absence de résolution crée un sentiment d’insatisfaction, soulignant l’impératif d’une prise en compte prompte et transparente de ces dossiers portés par l’UNSA Défense.
Déclaration liminaire de la CAP des A du 22 février 2024
Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs les membres de la Commission Administrative Paritaire,
L’UNSA Défense constate toujours avec une certaine déception que plusieurs sujets, évoqués dans nos déclarations précédentes, demeurent sans réponse. Cette absence de résolution crée un sentiment d’insatisfaction, soulignant l’impératif d’une prise en compte prompte et transparente de ces dossiers portés par l’UNSA Défense.
Déclaration liminaire de la CAP des A du 23 novembre 2023
Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,
Les élus UNSA remercient l’administration pour cette opportunité continue de défendre les droits et les préoccupations légitimes des personnels de catégorie A au sein du ministère des Armées. Nous voici donc à la dernière CAP des A pour 2023.
Tout au long de cette année 2023, nous avons porté avec conviction et détermination les voix des agents de notre ministère. Les préoccupations que nous avons soulevées, nous le réitérons, sont en constante progression.
La déclaration liminaire de la CAP des A du 12 octobre 2023
Madame La Présidente,
Mesdames, Messieurs,
Nous nous trouvons aujourd’hui à l’avant-dernière Commission Administrative Paritaire de 2023, et il est indéniable que de nombreuses questions restent inéluctablement, indéfiniment sans réponse. En tant que représentants de l’UNSA Défense, nous souhaitons mettre et remettre en lumière des sujets cruciaux, dont l’augmentation salariale, le positionnement des cadres pour les corps de catégorie A au ministère des Armées, la qualité des CREP pour l’avancement, l’accueil des nouveaux recrutés et la mobilité.
Déclaration liminaire de la CAP A du 07 septembre 2023
Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,
Au nom de l’UNSA Défense, cette Déclaration Liminaire portera aujourd’hui, sans obérer les éléments portés sur nos précédentes DL dont les réponses, pour tous les corps de catégorie A confondus, n’ont toujours pas été apportées à ce jour, sur des questions essentielles concernant notamment la filière catégorie A Sociale au sein du ministère des Armées.
Déclaration liminaire de la CAP des A du 15 juin 2023
Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,
Les élus UNSA Défense, vous remercient de l’opportunité qu’il leur est donnée de porter les préoccupations légitimes des personnels de catégorie A au sein du ministère des Armées. Ces préoccupations, l’UNSA Défense le dit depuis de longs mois, vont croissantes.
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