ORDRE DU JOUR

• Ouverture de la séance par le Président
  

La séance a été ouverte à 9h30, par M. Gehannin, Président. Il rappelle que les débats en CAP sont confidentiels.

La note sur la campagne d’évaluation 2024 a été envoyée. Elle se déroulera du 2 janvier au 14 février 2024.

La note précise qu’en cas de mobilité les critères de savoir-être ne doivent pas être modifiés. 

• Lecture des déclarations liminaires

Trois déclarations liminaires ont été lues en séance ; la DL de l’UNSA Défense vous a été communiquée.

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Monsieur le Président,

Mesdames et messieurs,

L’année 2024 laissera un goût amer à l’ensemble des fonctionnaires.

Les élus n’ont pas à faire de politique dans les commissions paritaires, c’est un fait, mais l’actualité les y oblige.

Les agents de la catégorie B nous interpellent et nous font remonter un mécontentement grandissant.

Une nouvelle fois, les fonctionnaires deviennent la variable d’ajustement ! Leur pouvoir d’achat ne cesse de baisser.

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Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Nous voici au mois d’octobre, l’ordre du jour de cette CAP est encore bien chargé.

Les demandes d’examen de révision du compte-rendu d’entretien professionnel 2023 arrivent tardivement pour être traitées, impactant le CIA. Certains dossiers auraient dû être examinés au niveau des employeurs et ne devraient pas être traités en CAP. Mauvaise foi ? Formations à l’évaluation non effectuées par les évaluateurs ? Voilà bientôt 12 ans que les CREP ont été mis en place, force est de constater que l’expertise de rédaction n’est toujours pas acquise par certains employeurs.

Les questions de portée générale sont transmises aux bureaux compétents par SRHC mais aucune réponse idoine n’a été apportée par ces services depuis la CAP nouvelle mouture. L’UNSA Défense est toujours en attente.

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ORDRE DU JOUR

• Ouverture de la séance par le Président

La séance a été ouverte par M. Gehannin, Président à 9h40.

Rappel juridique par le Conseil d’Etat : lorsqu’un agent est convoqué lors du conseil de discipline, il peut s’exprimer s’il le souhaite ou peut garder le silence.

Il est obligatoire de réaliser les évaluations. 98% des entretiens CREP sont réalisés.

Tous les employeurs pourront modifier la notation du chemin de croix via Esteve à l’issue de la CAP.

Le Président a réaffirmé la nécessité du dialogue social. Les membres de la commission sont tenus à la confidentialité des débats.

• Lecture des déclarations liminaires

Deux déclarations liminaires ont été lues en séance ; la DL de l’UNSA Défense vous a été communiquée.

En réponse, Le Président nous a communiqué une campagne de régularisation des procès-verbaux de séance reconnue beaucoup trop longue. Les délais de traitements pouvant être dus à une défaillance managériale locale.

Lors de l’analyse des sanctions disciplinaires devant faire appel à la médecine de prévention, il apparait un résultat de 95 % d’aptitude des agents. Ce résultat semble lié au fonctionnement et sera à étudier.

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Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

La rentrée scolaire vient d’avoir lieu, nouvelles classes, nouveaux professeurs, nos enfants vont devoir s’adapter au programme en gardant les mêmes objectifs de progression malgré les incertitudes et les inconnues.

Nous ne sommes pas à la recherche de bons points mais à la reconnaissance de notre travail et de notre investissement syndical. La catégorie B est trop souvent oubliée. Une reconnaissance et un maintien du pouvoir d’achat passent par une hausse significative de la valeur du point d’indice ainsi qu’une attribution d’un nombre de points d’indice pour tous dès cette année 2024.

La situation complexe des dossiers qui seront traités durant cette CAP sont à nouveau chronophage.

Nous les traitons mais que deviennent-ils pas la suite ?

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ORDRE DU JOUR

Séance du mercredi 12 juin 2024

• Ouverture de la séance par le Président ;
• Lecture des déclarations liminaires
• Désignation du secrétaire adjoint ;
• Examen d’une demande de sanction de quatrième groupe ;
• Examen de quatre recours CREP 2023.

Séance du jeudi 13 juin 2024

• Examen d’une demande de sanction de deuxième groupe ;
• Examen de trois recours CREP 2023 ;
• Questions diverses

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Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Il nous aura fallu une coupure franche pour accepter une situation plus que délicate engendrée suite à la dernière CAP. Les élus UNSA Défense sont toujours en phase de réflexion concernant celle-ci ; certains dossiers complexes doivent-ils être traités par cette instance ?

Ce qui est certain c’est que cela laissera une blessure vive dans nos esprits !

Nous souhaitons, comme nous avons pu vous l’exprimer lors de notre dernier entretien, que nos éléments soient pris en compte avec toute la quintessence et la bienveillance qu’elles requièrent.

Nous sommes les commissaires paritaires UNSA Défense élus par les agents et non des clercs de notaire qui sont là pour entériner les décisions de l’administration.

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ORDRE DU JOUR

• Ouverture de la séance par la Présidente ;
• Lecture des déclarations liminaires ;
• Désignation du secrétaire adjoint ;
• Examen d’une proposition de non titularisation ;
• Trois propositions de prolongation de stage
• Une demande de sanction de troisième groupe ;
• Questions diverses.
• Séance du vendredi 15 mars 2024
• Ouverture de la séance par la Présidente du jeudi 14 mars 2024

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Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,

Les CAP se suivent et ne se ressemblent pas, les dossiers des agents sont de plus en plus complexes, montrant un malaise plus profond au sein du ministère. Ils sont communiqués trop tardivement ; des éléments sont ajoutés au dernier moment (complément de dossier transmis lors de la préparation). Nous souhaiterions que les délais soient respectés.

L’UNSA Défense doit disposer des moyens de communication nécessaires pour instruire les dossiers, l’Intradef doit être accessible.

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ORDRE DU JOUR

• Ouverture de la séance par la Présidente ;
• Lecture des déclarations liminaires ;
• Désignation du secrétaire adjoint ;
• Bilan des CAP 2023 ;
• Examen de quatre demandes de prolongation de stage ;
• Questions diverses.

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Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,

Nous sommes réunis pour la première CAP des fonctionnaires de catégorie B de l’année 2024.

Nouvelle année, mêmes problématiques qu’en 2023. Les années se suivent et se ressemblent, malheureusement pour les fonctionnaires du MINARM.

Les dossiers des agents sont communiqués trop tardivement ; le délai de 8 jours figurant dans le règlement intérieur n’est pas suffisant. Les dates de saisine de la CAP ne figurent pas dans les dossiers.

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Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs,

La fin d’année approchant, nous devrions être dans de bonnes dispositions pour profiter des fêtes de fin d’année. Le constat est tout autre.

La situation mondiale est plus que préoccupante, l’actualité nous montre jour après jour que nous allons vers des jours sombres. La crise s’éternise, elle s’endurcit, approfondissant le malaise dans nos villes et nos campagnes.

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ORDRE DU JOUR

• Ouverture de la séance par le Président ;
• Lecture des déclarations liminaires ;
• Désignation du secrétaire adjoint ;
• Examen d’une demande de sanction du troisième groupe ;
• Examen de trois demandes de révision du compte-rendu professionnel 2022 ;
• Examen d’une demande de prolongation de stage ;
• Examen d’une demande de recours de télétravail ;
• Questions diverses.

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Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs,

Voici presque un an que se déroulent ces CAP nouveau format, l’UNSA Défense souhaite faire un point sur leur déroulement.

L’UNSA Défense a toujours été un syndicat qui a valorisé le dialogue social pour l’intérêt des agents. Nous ne souhaitons pas revenir sur le déroulement des échanges de la dernière CAP qui ont été stériles : aucune négociation n’ayant été possible.

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Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs,

Nous débutons le second semestre 2023 écourté par la période estivale.

A réception de la convocation, dix dossiers devaient être étudiés sur deux jours. Au final, neuf dossiers seront étudiés, dont un dossier disciplinaire et deux non titularisations. Cette CAP sera une nouvelle fois dense.

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ORDRE DU JOUR

• Ouverture de la séance par le Président ;
• Lecture des déclarations liminaires ;
• Désignation du secrétaire adjoint ;
• Examen de cinq recours CREP ;
• Questions diverses.

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Le jeudi 27 avril 2023 s’est tenue la CAPC des catégories B à la DRH-MD à Arcueil.

La sous-directrice de la gestion du personnel civil (SRHC) Mme Guilhot a présidé pour la première fois cette Commission Administrative Paritaire Centrale des catégories B.

Etaient présents les représentants des employeurs et des personnels dans le cadre de deux sanctions disciplinaires et d’une mesure d’ordre individuel.

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Madame la présidente,
Mesdames et messieurs,

L’UNSA Défense en intersyndicale a confirmé le refus de la réforme des retraites et le boycott de toutes les instances collectives (Sauf pour les CAP et les commissions de disciplines).

Il nous est compliqué de nous asseoir à une table avec les représentants de l’administration, donc de l’Etat, et de nous exprimer dans un dialogue social dès lors que nous subissons une autocratie qui balaie d’un revers de main la volonté des Français.

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Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs les commissaires paritaires, Mesdames, Messieurs,

En ce début de nouveau mandat et d’année, les élus de l’UNSA Défense vous présentent leurs vœux et espèrent que le dialogue social sera avéré et constructif.

La dernière mandature a vu la disparition d’une forme de dialogue social qui avait fait ses preuves. En effet, nous avons vu les compétences des CAP des corps se réduire telle une peau de chagrin et nous sommes très inquiets.

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