Le jeudi 26 septembre 2024 s’est tenue la CCPU à la DRH-MD au Fort Montrouge à Arcueil.

L’adjointe à la directrice du Centre Expert Ressources Humaines Personnel Civil « CERH PC » Mme Scott Joanna a présidé cette instance.

Etaient présents les représentants des employeurs et des personnels dans le cadre du collège 1 et collèges 2&3.

L’UNSA DEFENSE était représentée par vos élus.

Ordre du jour :

• Lecture des déclarations liminaires (en ligne sur le site UNSA Défense https://www.unsa-defense.org/ccpu/unsa-vous-informe/commissions-paritaires/) ;
• Désignation des secrétaires adjoints ;
• Examen des dossiers du collège 1, des collèges 2 &3 ;
• Questions diverses.

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Madame la présidente, mesdames, messieurs,

Aujourd’hui se tient la deuxième Commission Consultative Paritaire Unifiée « CCPU » de l’année réunissant les collèges 1, 2 et 3 mais une fois de plus l’UNSA Défense est navrée de constater que cette instance est uniquement dédiée au traitement des dossiers disciplinaires « sanctions, licenciements et/ou inaptitudes médicales définitives ».

Après la parenthèse enchantée de cet été, marquée par les JOP 2024, l’UNSA Défense est ravie de constater qu’elle se prolonge pour les agents sous contrat. En effet, après plusieurs revendications par le biais de nos déclarations liminaires, la subrogation va enfin être appliquée aux agents contractuels. C’est une avancée non négligeable qui permettra aux agents contractuels en arrêt pour maladie ordinaire de ne pas se retrouver dans une situation financière difficile suite aux demandes de remboursements par l’administration. Il faut bien avouer que cette perspective met du baume au cœur aux agents.

Cette nouvelle encourageante prouve que nos revendications peuvent aboutir lorsque nous sommes déterminés. C’est pourquoi l’UNSA Défense continuera à porter les revendications nécessaires à l’amélioration des conditions de travail des agents sous contrat.

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Monsieur le Président, mesdames, messieurs,

Aujourd’hui se tient la première Commission Consultative Paritaire Unifiée « CCPU » au titre de l’année 2024 et l’UNSA Défense est satisfaite de voir que sa demande de subrogation au profit des agents contractuels a été entendue. En effet, il est inacceptable de mettre des agents de l’État en situation de difficultés financières dans la conjoncture actuelle. Nous constatons de plus en plus de cas particuliers à ce sujet. Les agents ne sont pas forcément informés par les RH et reçoivent directement un titre de perception des Finances Publiques avec des sommes pouvant aller jusqu’à 5 chiffres.

Face aux interrogations sans réponses, les agents contractuels font appel aux organisations syndicales (OS) pour les accompagner dans leurs démarches d’explications auprès des RH de proximité.

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Ordre du jour :

• Lecture des déclarations liminaires ;
• Désignation des secrétaires adjoints ;
• Examen des dossiers de licenciements collège 1, collège 2 &3 ;
• Questions diverses.

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Ordre du jour :

• Lecture des déclarations liminaires ;
• Désignation du secrétaire adjoint ;
• Examen de la sanction disciplinaire ;
• Questions diverses.

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Ordre du jour :

• Séance plénière
  • Désignation du secrétaire adjoint
  • Approbation du PV de la CCPU d’installation du 25 janvier 2023
• Collège N° 2 & 3
  • Désignation du secrétaire adjoint
  • Approbation du PV de la CCPU du 23 février 2023
  • Examen recours CREP
• Collège N° 1
  • Désignation du secrétaire adjoint
  • Examen d’une demande de licenciement pour suppression de poste.

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