Rejoignez le syndicat qui agit,

avant tout, pour vous !

l'UNSA vous informe sur les Commissions Paritaires

CCPU

Nos élus en

CCPU

TitulaireAffectation
Graziella PENOT IRBA - Brétigny sur Orge
MURIAS HubertSIAé - Clermont-Ferrand
SuppléantAffectation
Bouchra ALIOUETEGSBDD - Toulon
Edwige VINCENT4 ème - RMAT Nîmes

Collège N°1

TitulaireAffectation
Graziella PENOTIRBA - Brétigny sur Orge
SuppléantAffectation
Hubert MURIASSIAé - Clermont-Ferrand

Collège N°2

TitulaireAffectation
Bouchra ALIOUETEGSBDD - Toulon
SuppléantAffectation
Edwige VINCENT4ème RMAT - Nîmes

La commission consultative paritaire unifiée (CCPU) est une instance de représentation des agents contractuels relevant de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, du décret du 03 octobre 1949 et du décret du 18 septembre 2008, c’est-à-dire pour les contractuels dit 84-16, Décret 49 et Berkani, a beaucoup évolué à la mise en application de la Loi de la Transformation de la Fonction Publique (LTFP).

Elle se réunit au minimum 3 fois dans l’année. Les élus sont consultés sur les licenciements, les sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme ainsi que les différents litiges individuels à la demande de l’agent, comme les recours concernant le CREP.

 

Edit Content
  • Compte rendu de la CCPU du 26 septembre 2024

    Le jeudi 26 septembre 2024 s’est tenue la CCPU à la DRH-MD au Fort Montrouge à Arcueil.

    L’adjointe à la directrice du Centre Expert Ressources Humaines Personnel Civil « CERH PC » Mme Scott Joanna a présidé cette instance.

    Etaient présents les représentants des employeurs et des personnels dans le cadre du collège 1 et collèges 2&3.

    L’UNSA DEFENSE était représentée par vos élus.

    Ordre du jour :

    Téléchargez :
    274 Ko

  • Déclaration liminaire de la CCPU du 26 septembre 2024

    Madame la présidente, mesdames, messieurs,

    Aujourd’hui se tient la deuxième Commission Consultative Paritaire Unifiée « CCPU » de l’année réunissant les collèges 1, 2 et 3 mais une fois de plus l’UNSA Défense est navrée de constater que cette instance est uniquement dédiée au traitement des dossiers disciplinaires « sanctions, licenciements et/ou inaptitudes médicales définitives ».

    Après la parenthèse enchantée de cet été, marquée par les JOP 2024, l’UNSA Défense est ravie de constater qu’elle se prolonge pour les agents sous contrat. En effet, après plusieurs revendications par le biais de nos déclarations liminaires, la subrogation va enfin être appliquée aux agents contractuels. C’est une avancée non négligeable qui permettra aux agents contractuels en arrêt pour maladie ordinaire de ne pas se retrouver dans une situation financière difficile suite aux demandes de remboursements par l’administration. Il faut bien avouer que cette perspective met du baume au cœur aux agents.

    Cette nouvelle encourageante prouve que nos revendications peuvent aboutir lorsque nous sommes déterminés. C’est pourquoi l’UNSA Défense continuera à porter les revendications nécessaires à l’amélioration des conditions de travail des agents sous contrat.

    Téléchargez :
    233 Ko

  • Déclaration liminaire de la CCPU du 28 mars 2024

    Monsieur le Président, mesdames, messieurs,

    Aujourd’hui se tient la première Commission Consultative Paritaire Unifiée « CCPU » au titre de l’année 2024 et l’UNSA Défense est satisfaite de voir que sa demande de subrogation au profit des agents contractuels a été entendue. En effet, il est inacceptable de mettre des agents de l’État en situation de difficultés financières dans la conjoncture actuelle. Nous constatons de plus en plus de cas particuliers à ce sujet. Les agents ne sont pas forcément informés par les RH et reçoivent directement un titre de perception des Finances Publiques avec des sommes pouvant aller jusqu’à 5 chiffres.

    Face aux interrogations sans réponses, les agents contractuels font appel aux organisations syndicales (OS) pour les accompagner dans leurs démarches d’explications auprès des RH de proximité.

    Téléchargez :
    217 Ko

  • Le compte rendu de la CCPU du 07 novembre 2023

    Ordre du jour :

    • Lecture des déclarations liminaires ;
    • Désignation des secrétaires adjoints ;
    • Examen des dossiers de licenciements collège 1, collège 2 &3 ;
    • Questions diverses.

    Téléchargez :
    304 Ko

  • Compte rendu de la CCPU du 05 septembre 2023

    Ordre du jour :

    • Lecture des déclarations liminaires ;
    • Désignation du secrétaire adjoint ;
    • Examen de la sanction disciplinaire ;
    • Questions diverses.

    Téléchargez :
    628 Ko

  • Compte rendu de la CCPU du 04 juillet 2023

    Ordre du jour :

    • Séance plénière
      • Désignation du secrétaire adjoint
      • Approbation du PV de la CCPU d’installation du 25 janvier 2023
    • Collège N° 2 & 3
      • Désignation du secrétaire adjoint
      • Approbation du PV de la CCPU du 23 février 2023
      • Examen recours CREP
    • Collège N° 1
      • Désignation du secrétaire adjoint
      • Examen d’une demande de licenciement pour suppression de poste.

    Téléchargez :
    190 Ko

Abonnez-vous à nos lettres d'information

Choisissez la ou les thématique(s) pour recevoir une alerte à chaque nouvelle actualité

Aller au contenu principal