ORDRE DU JOUR
Séance du mercredi 12 juin 2024
- Ouverture de la séance par le Président ;
- Lecture des déclarations liminaires
- Désignation du secrétaire adjoint ;
- Examen d’une demande de sanction de quatrième groupe ;
- Examen de quatre recours CREP 2023.
Séance du jeudi 13 juin 2024
- Examen d’une demande de sanction de deuxième groupe ;
- Examen de trois recours CREP 2023 ;
- Questions diverses
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