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ORDRE DU JOUR

  • Ouverture de la séance par le Président ;
  • Lecture des déclarations liminaires ;
  • Désignation du secrétaire adjoint ;
  • Examen d’une demande de sanction du troisième groupe ;
  • Examen de trois demandes de révision du compte-rendu professionnel 2022 ;
  • Examen d’une demande de prolongation de stage ;
  • Examen d’une demande de recours de télétravail ;
  • Questions diverses.

Monsieur le Président

Mesdames et messieurs,

Voici presque un an que se déroulent ces CAP nouveau format, l’UNSA Défense souhaite faire un point sur leur déroulement.

L’UNSA Défense a toujours été un syndicat qui a valorisé le dialogue social pour l’intérêt des agents. Nous ne souhaitons pas revenir sur le déroulement des échanges de la dernière CAP qui ont été stériles : aucune négociation n’ayant été possible.

L’UNSA Défense considère qu’il est indispensable d’avoir un dialogue et des échanges constructifs. 

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Nous débutons le second semestre 2023 écourté par la période estivale.

A réception de la convocation, dix dossiers devaient être étudiés sur deux jours. Au final, neuf dossiers seront étudiés, dont un dossier disciplinaire et deux non titularisations. Cette CAP sera une nouvelle fois dense.

L’UNSA Défense regrette de constater, une fois de plus, que le temps ne joue pas en la faveur des agents et cela est bien regrettable.

L’UNSA Défense constate que l’écart qui se creuse entre l’administration et les agents devient catastrophique. La Loi de programmation militaire 2024-2030 qui est le fil conducteur des prochains enjeux auxquels nous aurons à faire face, a complétement écarté sa filière civile.

Le personnel civil de la défense représente un tiers des effectifs du MINARM, comment peut-on leur consacrer si peu de temps !

Le jeudi 27 avril 2023 s’est tenue la CAPC des catégories B à la DRH-MD à Arcueil.

La sous-directrice de la gestion du personnel civil (SRHC) Mme Guilhot a présidé pour la première fois cette Commission Administrative Paritaire Centrale des catégories B.

Etaient présents les représentants des employeurs et des personnels dans le cadre de deux sanctions disciplinaires et d’une mesure d’ordre individuel.

L’UNSA DEFENSE était représentée par vos élus.

Madame la présidente,

Mesdames et messieurs,

L’UNSA Défense en intersyndicale a confirmé le refus de la réforme des retraites et le boycott de toutes les instances collectives (Sauf pour les CAP et les commissions de disciplines).

Il nous est compliqué de nous asseoir à une table avec les représentants de l’administration, donc de l’Etat, et de nous exprimer dans un dialogue social dès lors que nous subissons une autocratie qui balaie d’un revers de main la volonté des Français.

Nous sommes cependant là pour défendre les valeurs des corps de la catégorie B, de façon juste et équitable.