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ACTION SOCIALE

L’action sociale désigne l’ensemble des moyens par lesquels une société agit sur elle-même pour préserver sa cohésion, notamment par des dispositifs législatifs ou réglementaires et par des actions visant à aider les personnes ou les groupes les plus fragiles à mieux vivre, à acquérir ou à préserver leur autonomie et à s’adapter au milieu social environnant.

 

L’action sociale regroupe :

Ainsi, les droits sociaux peuvent relever :

 

Du droit commun : 

délivré par les CAF ou les conseils départementaux et conseil communal. Il en va ainsi des allocations familiales qui relèvent des CAF ou de l’APA qui relève des conseils départementaux,

 

Des actions interministérielles, avec le Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat (CIAS) : 

l‘article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que les fonctionnaires « participent à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu’ils organisent ». Le Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat (CIAS) est l’instance de concertation et de pilotage chargée de proposer les orientations de l’action sociale interministérielle tant au niveau national qu’à l’échelon déconcentré.

 

De l’action sociale ministérielle dont tous les aspects se trouvent sur l’Intradef (IGESA et action sociale des armées) et sur www.igesa.fr/e-social-des-armees (s’identifier).

 

L’UNSA Défense a 4 représentants (2 titulaires et 2 suppléants) au Conseil Central de l’Action Sociale (CCAS) :

Conseil Central de l'Action Sociale

DÉCLARATION LIMINAIRE DU CONSEIL CENTRAL DE L'ACTION SOCIALE DU 25 juin 2024

DÉCLARATION LIMINAIRE DU CONSEIL CENTRAL DE L'ACTION SOCIALE DU 29 NOVEMBRE 2023

DÉCLARATION LIMINAIRE DU CONSEIL CENTRAL DE L'ACTION SOCIALE DU 04 JUILLET 2023

DÉCLARATION LIMINAIRE DU CONSEIL CENTRAL DE L'ACTION SOCIALE DU 21 JUIN 2023

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