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RETRAITE : CONSTITUTION DU DROIT ET CALCUL

La retraite : moment important d’une vie professionnelle, de nombreux sites lui sont dédiés.

 

Votre carrière et votre dernière situation professionnelle détermineront ceux que vous allez plus particulièrement visiter.

Cela dit, avant toute autre lecture, l’UNSA défense vous conseille de consulter les fiches réalisées par la sous-direction des pensions du ministère des Armées

Faisons ensuite le tour des sites auxquels vous devrez vous connecter selon que vous êtes fonctionnaire, ouvrier de l’Etat, que vous avez travaillé dans le secteur privé ou que vous êtes agent sur contrat, voire chaque situation à un moment ou l’autre de votre carrière

RETRAITE :

Info Retraite est le site officiel qui permet d’accéder au service public de la retraite. Vous y trouverez les services et informations mis à disposition par vos régimes de retraite. Les services disponibles : simulateurs, outils pédagogiques, etc sont gratuits et réalisés par des experts de vos régimes de retraite.

Ce site vous aide à trouver le service qui correspond le mieux à vos besoins : vous pouvez choisir de voir tous les services disponibles ou de les trier selon les thématiques proposées.

RETRAITE FONCTION PUBLIQUE :

La DGAFP met à votre disposition un ensemble de services dans l’ENSAP : Espace numérique sécurisé de l’agent public de l’Etat.

L’ENSAP vous permet, outre la consultation de vos bulletins de paye ou de solde ainsi que de vos attestations fiscales et de vos décomptes de rappel éventuels :

FONCTIONNAIRES : organisme responsable : Service des retraites de l’Etat

Un site de la Direction générale des Finances publiques qui évoque le régime des retraites des fonctionnaires de l’État, des magistrats et des militaires.

 

Pour les actifs, on trouve un lien à l’ENSAP et un relevé de carrières de tous les régimes,

Pour les retraités : il est possible de signaler tout changement de situation (domiciliation bancaire, adresse, famille mais aussi demande d’attestation de paiement),

Si fonctionnaire, vous percevez ou avez perçu des primes, vous devez aussi consulter le site de la RAFP, par exemple si votre corps est abonné au RIFSEEP.

 

Le Régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) est un régime obligatoire, par point, institué au bénéfice des fonctionnaires (titulaires et stagiaires) de l’Etat (civils et militaires), territoriaux et hospitaliers, ainsi que des magistrats. Ce régime permet le versement en plus de la pension principale d’une prestation additionnelle de retraite prenant en compte les primes et rémunérations accessoires, versées aux fonctionnaires au cours de leur période d’activité.

Et pour les services accomplis dans les 2 autres fonctions publiques (fonction publique hospitalière et territoriale) : CNRACL

Créée par l’ordonnance n°45-993 du 17 mai 1945, la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est le régime spécial de la Sécurité Sociale, chargé de l’assurance vieillesse des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

OUVRIERS DE L’ETAT : organisme responsable : Caisse des dépôts et consignations

Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE)

 

Institué par la loi du 21 mars 1928, afin de créer un cadre commun à l’ensemble des ouvriers de l’Etat, il assure, selon le principe de la répartition, la couverture des risques vieillesse et invalidité des ouvriers des établissements industriels de l’état. 

Par décrets n° 65-836 du 24 septembre 1965 et n° 67-711 du 18 août 1967, la gestion administrative, financière et comptable du fonds a été confiée à la caisse des dépôts et consignations sous la tutelle conjointe de la Direction du budget au Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et de la Direction de la sécurité sociale au Ministère de l’emploi et de la solidarité.

La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a modifié notamment la réglementation relative aux retraites des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (articles 40, 42 à 64 et 66). Les décrets d’application (pour le Fonds spécial) n° 2004-1056 et 2004-1057 ont été publiés au Journal Officiel le 7 octobre 2004. Ainsi, l’article 51 du décret n° 2004-1056 a abrogé les décrets n° 65-836 et 65-711.

AGENTS SUR CONTRAT :

Retraite agents sur contrat : régime dit général (caisse nationale d’assurance vieillesse : CNAV)

L’Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C’est la retraite de base des salariés du secteur privé, des travailleurs indépendants, des contractuels de la fonction publique et des artistes-auteurs.

Complémentaire agents sur contrat : IRCANTEC

L’Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en œuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques un régime complémentaire au régime général et au régime agricole. Il s’ajoute aux régimes de base de la sécurité sociale : la Caisse nationale d’assurance vieillesse (l’Assurance retraite) et/ou la Mutualité sociale agricole.

Complémentaire régime général : AGIRC ARRCO (Service accomplis dans le secteur privé)

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