Ce nouveau texte apporte des modifications relatives notamment à la clarification de la notion de modification substantielle de fiche de poste. Celle-ci a été davantage précisée (des exemples complémentaires ont été insérés afin de couvrir les situations les plus souvent rencontrées).

Il simplifie les formalités en cas de réorganisation interne d’un établissement telle que la prise convention mobilité, la fiche individuelle de situation et la fiche individuelle de situation simplifiée. Il actualise les montants de certaines aides sociales (prêt d’accession à la propriété, prêt mobilité).

L’UNSA Défense portait depuis des années la problématique du sens à donner aux termes « modifications substantielles ». Cette nouvelle rédaction va dans le bon sens, toutefois, force est de constater que souvent les modifications ne sont pas apparentes de prime abord. La démonstration est faite notamment avec les difficultés actuellement constatées sur la reconnaissance des différents postes tenus par les OE lors de la liquidation de la retraite au titre des travaux insalubres.