Le délégué général pour l’armement a présidé ce CTR DGA extraordinaire – COVID19. (audioconférence). Il était assisté principalement par le DRH de la DGA, le directeur de la Direction des Opérations (DO) et la directrice de la Direction Technique (DT).
Vos représentants UNSA Défense au CTR DGA : Patrick ROUVIER, Stéphane SIMON, Eric MAURICE, Stéphanie PIVOTEAU
ORDRE DU JOUR
1/ Introduction du Délégué
2/ Point de situation global DGA
3/ Plan de remontée progressive d’activité de la DGA
4/ Ordonnance congés et RTT du 15 avril 2020 : modalités de déclinaison à la DGA
5/ Questions diverses des organisations syndicales
1/ Introduction du Délégué
Le Délégué a rappelé le contexte de « déconfinement » annoncé par la ministre des armées le 7 mai au soir. La DGA est en phase préparatoire, madame la ministre des armées a lancé, ce jeudi 7 mai 2020, la mise en œuvre du Plan de Remontée Progressive de l’Activité du ministère (PRPA). Cette phase préparatoire est conduite sur les bases de deux principes : assurer la santé du personnel, de leur famille et de tous les Français par le maintien au niveau le plus élevé des dispositions sanitaires et mettre en œuvre la remontée progressive de toutes les activités, assumer les missions ainsi que le soutien à la relance économique. Le Délégué précise que la DGA est toujours restée mobilisée pour mener à bien les activités prioritaires dans le domaine de la dissuasion, de la sécurité nationale et de besoins opérationnels majeurs et la protection des Français.
2/ Point de situation générale (situation au 7 mai)
Situation sanitaire : 22 cas de contamination probables ou confirmés; 1 cas grave en hospitalisation, cet agent est aujourd’hui à la retraite, il ne fait plus parti des effectifs de la DGA ; 175 personnes guéries.
Situation de l’activité : 1200 personnels sont maintenus sur site, un peu plus de 12% de l’effectif total. Ils travaillent sur des activités en lien avec les essais et expertises prioritaires ainsi que le soutien général.
6300 agents sont en position de télétravail (65% de l’effectif).
2000 personnes sont en position d’autorisation spéciale d’absence.
Moyens de connexion intradef et de communication :
4500 clés 4G sont actuellement déployées. 200 clés sont en cours de préparation. Un nouveau lot de 1500 clés supplémentaires est en cours d’approvisionnement. Au total 6200 clés 4G seront actives à la DGA.
Des adresses professionnelles sur internet dites MIM3 ont été mises en place, plus de 5300 adresses étaient créées (4100 activées) en fin de semaine dernière pour les personnels de la DGA. Ce dispositif permet d’utiliser des espaces de travail collaboratif (WHALLER), utilisables aussi bien depuis les adresses professionnelles que les adresses internet des agents pour échanger uniquement des données non protégées.
Masques : les sites de province étaient approvisionnés par les GSBdD pour les masques anti-projection ou chirurgicaux, la chaine d’approvisionnement a fonctionné de façon très satisfaisante. Pour Balard, 2 dotations à 15 jours d’intervalle par le COMILI ont permis d’équiper la cellule de crise. Une dotation particulière a été réalisée pour DGA IP dans le cadre de la mise à la mer du SUFFREN. Sur ARCUEIL, la direction de site assure la fourniture de masques et la complète. La DGA a décidé d’être autonome sur la fourniture de masques, aussi elle a acheté 500 000 masques, 250 000 ont été livrés dans tous les établissements, 250 000 sont en cours de livraison (un lot supplémentaire va être commandé). Il s’agit de masques jetables à usage non médical, testés et validés par DGA NRBC, présentant des caractéristiques supérieures aux masques simples notamment car ils filtrent l’expiration et l’inspiration.
SHA : Pour les solutions hydro alcooliques (SHA), la fourniture est satisfaisante, aussi bien sur les sites parisiens que les sites de province.
Lingettes : Pour les lingettes désinfectantes, la situation s’améliore progressivement après une période compliquée, suite à la rupture d’approvisionnement de la part des fournisseurs.
L’UNSA Défense s’interroge sur la mise en place des adresses MIM3. Leur déploiement suit-il une règle pour l’attribution de ces adresses ? Précédemment en CHSCT R1, il avait été indiqué que ces adresses étaient réservées aux personnels ne disposant pas de clé 4G. Lors de la dernière réunion du CHSCT R1 le 5 mai 2020, nous avons eu la confirmation de la mise en place de ce dispositif permettant aux personnels qui ne sont pas dotés de clés 4G de disposer d’une capacité de travail sécurisé en non protégé, mais cela ne s’est pas limité à cette seule catégorie d’agents. 30000 adresses ont été autorisées pour le ministère, la DGA s’est vue octroyer 6000 de ces adresses. Une réflexion est en cours pour envisager la possibilité d’une dotation plus importante afin d’équiper chaque agent de ce moyen de communication. Certains personnels sans clé 4G ne disposent toujours pas d’une adresse MIM3 alors qu’ils auraient dû être ciblés comme prioritaires. La DT fera un rappel sur les conditions de déploiement de ces outils et en assurera un déploiement rapide.
3/ Plan de remontée progressive d’activité de la DGA (PRPA)
Les mesures de protection appliquées par la DGA s’inscrivent dans le cadre défini par le ministère dans un document définissant la stratégie sanitaire du ministère (1er mai 2020) associé au guide des mesures sanitaires et des bonnes pratiques sous covid-19. La DGA adopte un objectif permanent de protection des personnels et de leur famille.
Ce PRPA se décline en 3 phases : Phase 1 : jusqu’à aujourd’hui 11 mai 2020, il a fallu coordonner les activités en vue de préparer le « déconfinement » dans le respect des règles sanitaires. Phase 2 : jusqu’au 31/08/2020, il s’agira de contenir voire stopper la propagation du virus en mettant en œuvre une remontée progressive de l’activité. Un bilan de la remontée progressive d’activité et de l’évolution de l’épidémie est programmé fin mai. Il servira à évaluer l’efficacité du dispositif et éventuellement à le réajuster. La ministre a annoncé le passage en PCA 4 ce jour. Phase 3 : à partir du 1er septembre : la DGA s’attachera à retrouver un niveau d’activité optimal, à résorber une grande partie de la « dette organique » et à monter en puissance sur la relance économique (mise en place « d’accélérateurs économiques » en soutien aux entreprises).
Ce PRPA repose sur les principes suivants : objectif permanent de protection des personnels et de leur famille, avec comme impératif la distanciation physique, sinon port du masque obligatoire et la fluidification de la venue sur site. Les chefs d’organismes devront veiller à ce qu’il n’y ait pas une densité trop importante sur les sites de la DGA. Les mesures de protection sanitaire reposent sur la responsabilité individuelle, la prévention, l’identification dès que possible des cas symptomatiques et l’isolement des cas de contact. Une attention particulière devra être portée aux personnes vulnérables. L’identification des cas symptomatiques s’accompagnera d’un dépistage des cas de contact. La DGA a prévu un accompagnement psychologique pour les personnels vulnérables ou ceux qui pourraient éprouver des difficultés à reprendre le travail. Dans le cadre des mesures de protection pour se rendre sur les sites, les chefs d’organismes sont tenus de remettre, aux personnels qui utilisent les transports en commun, deux masques de catégorie 1 (aller et retour) par jour ouvré. Les personnels seront libres d’utiliser d’autres solutions. Dans les centres, une formation « sensibilisation des personnels à la gestion de l’environnement de travail sous l’ambiance COVID » sera organisée. L’UNSA Défense se félicite de la mise en place de cette formation qu’elle appelait de ses vœux dès les premiers travaux liés au « déconfinement ». En outre, le SSA demande une vigilance accrue quant au respect des mesures de prévention sanitaire à partir du 11 mai, l’UNSA Défense a souhaité le rappeler lors du CHSCT R1. Remontée progressive de toute l’activité de la DGA avec un positionnement majoritairement en télétravail, estimation à hauteur de 40% des personnels dans cette position au 31/08. Cette remontée concerne l’ensemble des activités de la DGA, elle vise à garantir la contribution de la DGA aux objectifs du MINARM, un taux d’activité fixé à 80% est visé au 31/08. Déclinaison locale tenant compte de la différenciation sur le territoire : en coordination avec la préfecture, les mairies, les GSBdD et le SSA les chefs d’organismes déclineront la remontée progressive d’activité en prenant en compte localement les contraintes extérieures qui s’imposent à nous (transports en commun, ouverture des écoles…). La réversibilité sera prévue pour être en mesure de faire face à une réplique de l’épidémie.
4/ Ordonnance congés et RTT du 15 avril 2020 : modalités de déclinaison à la DGA
Dans le cadre de la déclinaison de l’ordonnance du 15 avril 2020 et la note DRH-MD du 27 avril 2020, la mise en application se fera à la DGA selon les modalités suivantes : une révision ou la confirmation par chaque organisme de la DGA des positions administratives de leurs agents depuis le 16 mars notamment du fait de la définition plus extensive donnée au télétravail que celle prise initialement par la DGA (travail sur dossier, production de documents, formation en e-learning, …) et du fait de la règle spécifique définie pour les agents travaillant déjà sur site « en bordées ». A l’issue de cette opération, une décision sera signée et chaque agent sera informé formellement de la nouvelle situation de ses positions administratives occupées depuis le 16 mars.
Les agents en autorisation spéciale d’absence (ASA) depuis le 16 mars se verront retirer :
- cinq jours de RTT pour la période de confinement du 16 mars au 16 avril 2020,
- cinq autres jours de RTT ou de congés annuels pour la période du 17 avril 2020 au terme de l’état d’urgence sanitaire.
Pour les agents en télétravail :
- l’ordonnance laisse la possibilité à chaque chef de service d’imposer la deuxième mesure (5 jours de RTT ou de CA à partir du 17 avril),
- il est préconisé, sauf cas exceptionnel dûment justifié, de ne pas décompter de jours de congés pour cette période.
Pour les agents ayant alterné les positions administratives :
- le nombre de jours de RTT ou de jours de congés annuels imposés au titre du placement en ASA sera proratisé en fonction du nombre de jours accomplis en ASA au cours de la période considérée.
5/ Questions diverses des organisations syndicales
Enquête sur le moral : la DGA a engagé une enquête de diagnostic du ressenti des agents face à cette situation COVID-19. L’objectif est de connaitre le ressenti des agents en situation de travail, mais aussi quelle que soit leur position administrative. Il s’agit de gérer cette remontée progressive d’activité au regard du vécu des agents. Un panel de 1500 personnels a été sollicité (10% en présentiel, 30 % en absence exceptionnelle, 60% en télétravail). Toutes les entités sont représentées dans ce panel. La DGA a choisi la société ALTEDIA pour assurer cette enquête. A la date de ce CTR, le retour est d’un millier de réponses. L’analyse des réponses se fera dans le courant de la semaine prochaine.
En complément de cette enquête, il s’agira de tirer les leçons de la gestion de la crise. La DGA a retenu deux axes : le premier est celui décrit ci-dessus concernant le ressenti des agents. Le deuxième axe, à court terme, sera la mise en place d’un observatoire du fonctionnement sur la période, il sera animé par l’inspection. Il aura pour mission de retracer le fonctionnement de la DGA au cours de ces deux derniers mois.
Actualisation du guide en matière de présence sur site des agents en période de COVID-19 : le guide DGA a été élaboré pour clarifier les pratiques à observer pour la présence des personnels sur les sites sous COVID-19, la diffusion sous timbre du Délégué a été assurée le 10 avril 2020. Le 27 avril 2020, un guide DRH MD SSA a été diffusé. Ce dernier est en cours de mise à jour en vue d’incorporer une partie documentant la façon dont s’opèrera la reprise. La DGA contribue aux travaux d’élaboration de cette mise à jour. Le guide DGA reste en l’état pour le moment, dans l’attente des travaux de la DRH MD.
Conclusion
Ce CTR DGA, dans la continuité du dialogue social mis en place au sein de la DGA, a permis de faire un point sur ce qui a été fait mais surtout pour préparer la remontée progressive, très progressive, de l’activité. Les éléments mis en place en matière de prévention sanitaire sont pour l’UNSA Défense à la hauteur de l’enjeu, leur déclinaison dans les organismes devra être appréciée au regard des spécificités locales, mais sera LA priorité pour permettre la réussite du passage de cette épreuve. La remontée progressive d’activité devra se faire avec une vigilance accrue sur les mesures de prévention sanitaire. Les représentants UNSA Défense au sein des organismes de la DGA s’attacheront à faire appliquer les mesures de prévention dans le cadre de la remontée progressive d’activité. Afin de préserver notre santé, celle de nos proches, celle des Français et de ne pas nous retrouver une nouvelle fois dans une situation de confinement strict qui serait insupportable et préjudiciable à notre avenir économique, l’UNSA Défense appelle le personnel à respecter scrupuleusement les gestes barrières et toutes les mesures de protection sanitaire individuelles et collectives.
Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter vos représentants UNSA Défense au CTR DGA
