Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
Les représentants UNSA Défense remercient la DCSID, ainsi que les personnels de cet ESID et sa directrice pour la délocalisation de cette réunion sur l’ESID de Bordeaux.
Cette réunion du Comité Social d’Administration de Réseau du Service d’Infrastructure de la Défense clôt ce premier semestre avec nombre de Groupes de Travail sur la Transformation du Service, avant que le pays ne se lance dans la période des Jeux Olympiques.
JOP 2024
Pour autant, certaines incertitudes durent et perdurent sur la situation administrative (convention de mise à disposition pour les agents civils), la situation financière (ordre de mission sans frais) et matérielle (toutes et tous logés à la même enseigne) des personnels qui seront impliqués dans ce bel évènement. Quels sont les personnels civils de la chaine SID qui seront impliqués ou impactés ?
RESTAURATION DES AGENTS
Au niveau ministériel, l’UNSA Défense s’interroge sur les conditions de restauration des personnels civils. Mais qu’en est-il des personnels civils de la chaine ? Tous les personnels civils ont-ils accès à une restauration collective ? Dans le cas contraire, celles et ceux qui n’y ont pas accès et qui seraient éligibles à la prime ASA ne la perçoivent donc pas. Comment le ministère, mais aussi la chaine SID compte-t-il assurer l’égalité de tous les agents dans le domaine de cette prestation sociale ?
TEMPS DE TRAVAIL
Au niveau ministériel, l’UNSA Défense est intervenu afin que le cadre pour déroger aux garanties minimales du temps de travail soit explicité suite à la note de l’Inspection du Travail. En effet, la communication est totalement brouillée, la réponse allant de « pas de dérogation » à « dérogation par le chef d’organisme pour son propre service » (juge et partie ?). Qu’en est-il pour la chaine d’emploi SID ?
BILAN THEMIS 2023 – HVS-D
Le bilan pour l’année 2022 a été présenté en décembre 2023, le bilan pour l’année 2023 est présenté en juin 2024. Le rapport des 3 inspecteurs et le plan d’actions ministériel seront présentés à la Formation Spécialisée Ministérielle au mois de septembre. Ces moyens vont être doublés en effectif.
Sur les discriminations, faisons 1 quizz au sein du Comité. Quel est le nombre de critères de discriminations ? Le site du Défenseur des droits rappelle que « la loi reconnait plus de 25 critères de discrimination ».
Qu’est-il prévu par la chaine SID à travers son Comité et ses Formations Spécialisées rattachées ?
CSA/FS R et Risques Métiers
Chaque année, les Formations Spécialisées doivent présenter leurs travaux à leur CSA de rattachement. Quand, est-ce prévu au sein de ce Comité ?
De plus, l’UNSA Défense souhaiterait un point sur les visites médicales de la Chaine, notamment les SIR.
Chaque Formation Spécialisée Risque Métier a-t-elle examinée le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) ? L’UNSA Défense attire votre attention sur les évolutions en cours (guide, organisation ASN, IRSN et nouvel arrêté radon).
La mission prévention et sécurité routières du ministère de la défense mentionne que le parc automobile est disparate du fait de la Politique des Achats et des contraintes Achat (Direction des Achats, UGAP…). La Politique d’Achats et la Politique Santé Sécurité et de Conditions de Travail ne devraient-elles pas faire « bon ménage » en terme de confort et de sécurité des véhicules à l’instar de la prise en compte de la Politique Environnementale ? L’UNSA Défense propose que la Formation Spécialisée Réseau participe à l’élaboration de la politique de notre chaine d’emploi avec les différents services de notre ministère.
Par ailleurs, chaque Formation Spécialisée a-t-elle pu émettre un avis sur le plan de prévention des risques routiers ? Les véhicules sont-ils équipés de BTE ? Quel est ce dispositif ? Boitier enregistreur de contexte d’accident de type EDR ? Quel est l’objectif de ce système ? La démarche engagée respecte-t-elle les recommandations de la CNIL, et notamment l’Information/Consultation des Instances Représentatives du Personnel ?
L’UNSA Défense fait le constat que ceux-ci ne font pas l’objet d’enquêtes systématiques des Formations Spécialisées compétentes pour alimenter la démarche de prévention à travers le DUERP tel que rappelé à l’article 8.1 alinéa 3 de l’arrêté RDP du 21 12 2015. Aussi, l’UNSA Défense demande que chaque accident fasse l’objet d’une enquête de la Formation Spécialisée compétente.
INTRODUCTION DE NOUVELLES TECHNOLOGIES/ERGONOMIE/PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ?
Chaque Etat-Major, Direction et Service mettent en place des Systèmes d’Information pour simplifier et améliorer l’efficacité de notre ministère. Or, le constat est fait que cela n’est pas le cas sur nombre de logiciels … Double saisie, système papier/numérique,
Parmi les pistes de simplification administrative et de suppression des « irritants », ces SI sont « magnifiques » : perte de temps à tous les niveaux, agents, supérieurs hiérarchiques, services administratifs, systèmes non opératifs... avec en prime l’usage de moyens personnels !!!!
Aussi l’UNSA Défense demande la mise en place d’un GT Moyens Numériques au sein de ce Comité, sur ses aspects Santé, Sécurité et Conditions de Travail au vu du déploiement de tout cet écosystème numérique ayant un impact sur le travail des agents de ce ministère.
RAPPORT QVCT
La demande a-t-elle été relayée ? Si oui, ce Comité y aura-t-il accès ?
TRANSFORMATION/ALIGNEMENT DES PROCESSUS ET DES ORGANISATIONS/INDICATEURS
L’UNSA Défense constate que la logique du Directeur Central transparait dans le projet d’arrêté d’organisation et dans le projet d’instruction.
L’UNSA Défense souhaite connaître les conclusions du Séminaire de réflexion de l’organisation territoriale des 13 et 14 juin dernier. Les Directeurs ont-ils convergés en terme de processus et d’indicateurs, d’organisations ? Souris ou Eléphant ?
CREATION DE L’ACADEMIE MINISTERIELLE DE L’INFRASTRUCTURE (AMI)
La création de l’Académie est actée. L’UNSA Défense considère que celle-ci pourrait être un magnifique outil. Mais quels seront ses objectifs ? Cette académie pourra-t-elle mettre en œuvre des formations diplômantes au profit des personnels militaires et civils ?
Par ailleurs, ce nouvel organisme disposera-t-il d’une Formation Spécialisée Risque Métier ou aura-t-il un rattachement à une autre Formation Spécialisée ?
ETUDE D’IMPACT DE LA TRANSFORMATION/SEMINAIRE RH
Sur le volet RH – Effectifs, 50 postes seront supprimés à la DCSID, avec transfert. L’UNSA Défense est surprise que l’étude d’impact indique que cela n’aura pas de conséquences sur les services extérieurs…
Monsieur le Président, avez-vous identifié les postes substantiellement modifiés ?
L’UNSA Défense n’a pas retrouvé dans l’étude d’impact de conséquences sur :
- Les postes de CAD, CTD,
- Les NBI,
- Les postes et leur cotation.
L’UNSA Défense est satisfaite de constater le renforcement en effectif de Ressources Humaines dédié à la Transformation, et souhaite connaitre quels sont les leviers et actions préconisés à l’issue du Séminaire RH.
Monsieur Le Président, Mesdames, Messieurs, l’UNSA Défense vous remercie pour votre écoute attentive et pour les réponses qui seront apportées à cette déclaration liminaire.
Téléchargez la DL du CSA R SID du 25.06.24
