Madame la Présidente, mesdames, messieurs,
La crise sanitaire liée au coronavirus est entrée dans une nouvelle phase, on peut espérer la dernière, celle-du dé confinement. Pour l’UNSA Défense, il est déjà le temps de dresser un premier bilan de la gestion de cette pandémie dans le ministère des armées. Si des retours d’expériences sont et seront produits dans d’autres instances comme le CTM, quelles sont les statistiques relatives à la santé sécurité au travail en terme de tenues de CHSCT pour la mise en œuvre des PCA? Quelles sont les données relatives au travail à distance, au télétravail ? Ces dispositifs vont-ils être pérennisés au regard des premières enquêtes réalisées comme celle de l’ANACT où une immense majorité d’agents a fait part de leur volonté de poursuivre ce mode de travail ?
Pour sa part, l’UNSA Défense dresse un premier constat : les organismes ou services qui ont fait le choix d’une culture et d’une politique de prévention forte, ont pu, dans le cadre d’un dialogue et d’une concertation, surmonter les conséquences de cette pandémie. Ils ont appliqué avec méthode et efficacité les dispositions des textes et guides produits par la DRHMD pour répondre aux obligations et contraintes de la crise sanitaire. Ils ont, dans un mode dégradé, assuré une partie importante de leur activité dans le respect de la santé et la sécurité des personnels.
Pour les autres, le constat est parfois bien amer. Non-respect des règles sanitaires, des méthodes de management mêlant esprit « va t’en guerre » et culpabilisation envers les personnels. Ces procédés sont inacceptables pour l’UNSA Défense !
Se pose également la question de la mise à disposition des moyens de protection contre le virus, en particulier des masques grand public. En effet, lors de la CCP du 05 mai dernier, vous annonciez la mise à disposition de 4 MGP par agent. Quel est le bilan dressé de cette distribution ?
L’UNSA Défense demande donc qu’un axe supplémentaire soit ajouté au plan santé au travail du ministère dans le cadre d’un retex.
L’ordre du jour fixé pour cette CCP téléphonique est pour le moins dense. Au regard des thématiques abordées, l’UNSA Défense demande que des groupes de restitution soient mis en place pour celles-ci. Il en va de même pour la note de prévention des risques d’exposition aux rayonnements électromagnétiques puisque, pour l’UNSA défense qui avait voté contre l’arrêté présenté en 2017, il subsiste un véritable problème d’interprétation des seuils d’exposition des agents.
Le 14 juin dernier, un dimanche, est paru au JO l’arrêté du 19 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique - AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires. Cet arrêté publié sans aucune concertation remet en cause le droit fondamental de la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel tel que défini par le règlement général sur la protection des données. Le traitement des données relatives à la santé des agents doit faire l’objet d’un consentement préalable recueilli par tout moyen, y compris de façon dématérialisée, dans des conditions définies par décret pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
En aucun cas, les autorités hiérarchiques des personnes concernées par le traitement, les agents chargés de la gestion administrative ne peuvent recevoir des données personnelles quelles qu’elles soient, sans l’accord préalable de l’agent. Il en va de même en ce qui concerne la porosité entre le Dossier Médical Partagé et le dossier médical propre à la médecine du travail. C’est pourquoi, l’UNSA Défense demande que cet arrêté en l’état soit retiré.
En ce qui concerne la présentation demandée par l’UNSA Défense sur le dispositif du petit entretien locatif, pour intéressante qu’elle soit, il semble que le portage ne réponde pas aux prérogatives de cette instance. Les conséquences de ces travaux sur la santé et la sécurité des personnels, la mise à jour des DUERP, les formations associées, ne devraient-elles pas faire l’objet d’un bilan par les employeurs ? L’UNSA Défense rappelle son opposition à ce dispositif.
Enfin, cette crise démontre toute l’importance des CHSCT, de leurs prérogatives et de leur fonctionnement. C’est pourquoi, l’UNSA Défense réitère son attachement au dispositif de prévention tel qu’il est aujourd’hui.
Nous vous remercions de votre attention.
Lire la DL du 23.06.2020
