Voici les points saillants de la note DRHMD du 27 avril 2020 relative à la mise en œuvre de l’ordonnance du 15 avril 2020 au ministère des Armées qui tient compte de :
- La mobilisation exceptionnelle de nombreux agents publics pour gérer la crise et garantir la continuité de l’Etat,
- Du maintien de cette mobilisation et de l’implication de tous dans la stratégie de reprise d’activité suite à déconfinement.
Dans le cadre de la crise sanitaire, la position d’activité se décline en trois cas de figure :
- En présentiel : les agents qui travaillent en bordées dans le cadre d’un PCA, sont, quelle que soit la période en position de travail.
- En télétravail : position privilégiée par l’administration depuis le début de l’état d’urgence sanitaire qui s’exerce soit avec l’équipement requis (SMOBI et clé CRYPTOSMART) ; soit en l’absence du matériel spécifiquement dédié avec les outils informatiques de l’agent.
- En autorisation spéciale d’absence (ASA) : si aucune possibilité de télétravail, si personne fragile, si garde d’enfants de moins de 16 ans. Si l’agent télétravaille dans ces deux derniers cas, il n’est pas placé en ASA, mais en télétravail. L’ASA n’impute pas les droits RTT. Ces positions sont exclusives l’une de l’autre mais peuvent être alternées.
Pour la période allant du 16 mars au 16 avril 2020 :
Seuls, les agents en ASA doivent rendre 5 jours de RTT et proportionnellement au temps passé dans chaque situation.
Pour la période allant du 17 avril au 24 juillet 2020, et qui sera peut-être encore reculée :
- En ASA : les agents sont tenus de prendre 5 jours de RTT ou de CA ;
- En télétravail : le chef de service peut imposer la prise de 5 jours de congés (soit des RTT ou des CA) afin de tenir compte des nécessités de service.
Imposer des jours de CA ou de RTT aux agents en ASA ou en télétravail doit s’apprécier en fonction des besoins à venir du service dans le cadre de la planification annuelle des congés et au regard de la montée en charge progressive du plan de reprise qui va s’étaler sur plusieurs mois. Ces besoins sont définis par le chef de service et croisés avec la volonté des agents de bénéficier eux-mêmes de congés sur une période relativement longue. De ce fait, l’exigence fixée par l’ordonnance est satisfaite du moment où l’agent pose ses congés avec l’accord du chef de service.
Un dialogue personnel entre l’agent et son chef direct doit être effectif afin de garantir la meilleure compréhension du sujet. Il est fortement suggéré aux employeurs de profiter de cette période pour proposer aux agents ne pouvant être en présentiel ou en télétravail de réaliser des formations à distance, ce qui permettrait d’avoir une position de télétravail pour des agents en ASA. Aussi, ces derniers pourraient se préparer à une reprise avec de nouveaux acquis !
Lire le flash info : position administrative suite à la note DRH-MD du 27 avril 2020
