Lire le flash info : de nouvelles dispositions pour le statut des TSO et CE

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Le COSUR, Conseil de Surveillance du SIAé s’est tenu ce lundi 18 janvier sous la présidence croisée de l’Etat-Major de l’armée de l’Air et de l’Espace et du Délégué Général pour l’Armement, comme le prévoient les textes d’organisation du service. Pour info, les organisations syndicales ne font pas partie du COSUR.

UNE DECISION LOURDE DE CONSEQUENCES

L'UNSA REVENDIQUE UNE AMELIORATION POUR TOUS LES AGENTS.

L’UNSA Fonction Publique s’est abstenue sur le projet d’ordonnance proposé par le gouvernement lors du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) réuni le 18 janvier.

Le texte prévoit l’obligation de participation de tous les employeurs publics à la hauteur, a minima, de 50% du coût de la cotisation des agents publics à leur protection sociale complémentaire santé, à l’horizon 2024 pour la majorité des agents de l’Etat, 2026 pour les agents territoriaux et hospitaliers.

Cependant, les conditions pour que tous les agents puissent en bénéficier, avec un niveau correct de garanties couvertes, restent, à ce stade, beaucoup trop incertaines. Les craintes sur l’obligation, à moyen terme, de cotiser à des contrats complémentaires qui permettront de bénéficier de garanties identiques à celles d’aujourd’hui ne sont pas levées. De plus, en donnant la priorité à des contrats collectifs à adhésion obligatoire, le gouvernement fait un choix qui impliquera des changements très importants dont les conséquences, notamment sur les actuels retraités, ne sont pas clarifiées.

L'UNSA Fonction Publique a approuvé lors du CCFP du 7 janvier le projet de décret qui supprime temporairement le jour de carence. Le décret sera applicable jusqu'au 31/03/2021 et sera prolongé, si nécessaire, jusqu'à la fin de la crise sanitaire. Une circulaire associée réaffirme que les agent.es « cas contact à risque » bénéficient d'une ASA le temps de réaliser un test Covid sous 48h puis d'obtenir le résultat.

• En cas de test négatif : reprise du travail le lendemain.
• En cas de test positif : arrêt maladie sans jour de carence.

La démarche, la date et le résultat du test doivent être renseignés en ligne sur declare.ameli.fr. L'UNSA Fonction Publique continue de demander la suppression du jour de carence en dehors du contexte particulier qu'est celui de la crise sanitaire.