Flash info

Le sujet important du moment

Une réunion a eu lieu, à la DRHMD, en multilatérale, le 10.11.2020 sur ce sujet. Occasion pour l’UNSA Défense de vous apporter quelques éléments d’information. Cette réunion avait pour objectif de présenter le nouveau dispositif réglementaire sur le télétravail. Avant tout autre propos, l’UNSA Défense observe qu’il aura fallu 7 mois au MINARM pour réunir les organisations syndicales afin d’évoquer la modification de l’arrêté du MINARM relatif au télétravail à la suite de la parution, le 5.05.2020, d’un décret qui modifie assez substantiellement le décret du 11.02.2016.

RAPPEL
Le décret du 20 mai 2014 relatif à la création du RIFSEEP permet 3 possibilités de revaloriser l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) à savoir :

  • En cas de changement de fonctions ;
  • En cas de changement de grade ;
  • Au moins tous les 4 ans, en l’absence
    de changement de fonctions. C’est la « clause de revoyure ».

Enfin un nouveau dispositif pour les agents vulnérables à une forme grave d’infection au Covid

Un décret ainsi qu’une circulaire viennent d’être publiés  mercredi 11 novembre 2020 pour fixer une nouvelle liste de critères définissant les personnes vulnérables et clarifier leurs modalités d’organisation du travail et de prise en charge dans la Fonction publique. Le télétravail devient la règle. Si les activités ne le permettent pas, l’employeur doit prendre des mesures de protection renforcées. Sinon, l’agent devra être placé en ASA.

Les incertitudes liées à l’évolution du contexte sanitaire conduisent la Direction des Ressources Humaines du Ministère des Armées à recourir de nouveau aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19 qui permettent d’assouplir les épreuves de sélection aux concours et examens professionnels.

Une réunion s’est tenue le 9 novembre entre la DRHMD et les fédérations syndicales relative à la situation des ouvriers d’Etat, notamment la reprise d’ancienneté pour les nouveaux embauchés, et celle des TSO ayant bénéficié d’un avancement au titre des TSO dits « anciens ». Ces textes seront présentés au vote des élus du Comité Technique Ministériel programmé le 2 décembre pour une mise en œuvre au 1er janvier 2021.

- Laurent Tintignac (SIAé) et Stéphane Simon (DGA/CEV) représentaient l’UNSA-Défense

Une nouvelle prestation ? oui mais la fenêtre de tir est étroite !

Constat :

Il ressort des chiffres communiqués par l’agence France Presse (AFP) que :

- ce sont les personnes de moins de 30 ans qui souscrivent le moins à une protection sociale complémentaire (PSC) car elles estiment avoir moins de besoins en santé et manquent de moyens financiers.

Que retenir de l’entretien de L’UNSA Défense avec la ministre des Armées, Florence Parly ?

C’est un peu long mais ça vaut la lecture !!!

 

POINTS EVOQUES PAR LA MINISTRE

Ce second confinement sera différent car il convient de faire que les activités économique, administrative et éducative se poursuivent. Dans le contexte de sécurité que l’on connait, le Minarm doit assurer la fin de gestion sans prendre de retard alors que sa dette organique est résorbée : les contrats d’armement doivent être signés, le MCO exécuté… Le renforcement de Sentinelle, une relève Barkhane majeure…

Le Minarm avec le SSA participe également à la lutte contre la COVID 19 : transfert de patients avec l'A 400 M et envoi de bâtiment en Polynésie.

Le Minarm s’inscrira dans les préconisations de la circulaire du 29.10.2020 de la ministre de la fonction et de la transformation publique dont vous trouverez (ci-joint les principales dispositions). Les plans de continuité d’activité sont réactivés.

Le télétravail devient la règle. Les modalités de travail doivent être adaptées. Cela signifie, notamment : pas de repas en commun, pas de rassemblement…