Je vote UNSA Défense
Tout le monde a droit à l'UNSA
Le sujet important du moment
C’est au cours des dernières heures qu’a été porté à la connaissance de l’UNSA, le rapport 2021 de la Cour des Comptes adressé au Premier Ministre… le 17 juin 2021… celui disposant d’un délai de 2 mois pour apporter sa réponse aux 2 préconisations des magistrats de la cour…
L’UNSA Fonction Publique a demandé et obtenu que l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) soit reconduite pour l'année 2021.
L'arrêté fixant les modalités de calcul de la GIPA 2021 est paru au JO du 12 août 2021.
Depuis la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, 2 mesures principales sont mises en place : le passe-sanitaire et l’obligation vaccinale. Devant la diversité d’application de ce texte et du décret par les employeurs du ministère, l’UNSA Défense est intervenue auprès du conseiller social de la ministre. Ainsi, nous pouvons dire que des directives Minarm vont paraître et qu’en amont, des bilatérales seront organisées avec les organisations syndicales. Par ailleurs, la Commission centrale de Prévention sera très prochainement réunie ; tout comme les chefs d’établissement devront tenir des réunions de CHSCT. Il est bien précisé qu’en aucun cas, un chef d’organisme ne peut organiser un recueil d’informations sur la situation sanitaire de son personnel.
Il est rappelé que le jour de carence pour les agents publics testés positifs à la Covid-19 est suspendu jusqu’au 31 décembre 2021.
A compter du 1er septembre 2021 le régime normal de télétravail redeviendra la règle conformément aux orientations fixées par le ministère de la transformation et de la fonction publiques.
La DRHMD a inscrit à l’ordre du jour du CTM du 9.07.2021 un projet d’arrêté fixant la liste des postes soumis à une durée maximale d’occupation au sein du ministère des Armées. Cet arrêté fait suite à la publication du décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion.
Lors du CSFPE du 29 juin, l'UNSA Fonction Publique (FP) a voté favorablement au projet de décret qui ouvre la voie au versement par l'État, à partir du 1er janvier 2022, d'un forfait mensuel de 15 € à tous ses agents ayant souscrit un contrat de protection sociale complémentaire (PSC).
C'est donc une véritable avancée. Pour la première fois, « l'État employeur » va participer significativement au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents. Ce forfait sera bien désocialisé comme l'UNSA l'avait demandé. En revanche, il reste fiscalisé. L'UNSA FP a obtenu que, quelle que soit sa position administrative, l'agent en activité puisse en bénéficier... Excepté s'il est en disponibilité.
Bénéficier du forfait de 15 € : mode d'emploi
L’UNSA Fonction publique avait déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat ainsi qu’une question prioritaire de constitutionnalité contre l’article 7 de l’ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020, prise en application de la loi de transformation de la Fonction publique et portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la Fonction publique.
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