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Le sujet important du moment

LE CALENDRIER DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS VIENT DE PARAITRE. VOUS LE TROUVEREZ EN PJ DE CE FLASH
QUI VOUS APPORTE TOUTES PRECISIONS UTILES S'AGISSANT DES MODALITES PRATIQUES EXCEPTIONNELLES DU FAIT DE LA SITUATION SANITAIRE ACTUELLE.

L’ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de COVID-19 autorise les administrations à déroger aux règles habituelles pour faire face au confinement en préservant autant que faire se peut les capacités de recrutement.

L’UNSA Défense milite pour que les déplacements soient aussi limités que possibles, étant donné que les modalités du déconfinement sont connues depuis peu (limitations de déplacements dans un périmètre de 100 kms sauf motif professionnel, hôtels et restaurants dont la date de réouverture n’est pas encore fixée, risque de re-confinement en cas de reprise de l’épidémie).

Cela semble être également la direction prise par la DRHMD (adaptation, allégement des épreuves).

Voici les points saillants de la note DRHMD du 27 avril 2020 relative à la mise en œuvre de l’ordonnance du 15 avril 2020 au ministère des Armées qui tient compte de :

  • La mobilisation exceptionnelle de nombreux agents publics pour gérer la crise et garantir la continuité de l’Etat,
  • Du maintien de cette mobilisation et de l’implication de tous dans la stratégie de reprise d’activité suite à déconfinement.

Certaines familles sont inquiètes et rencontrent des difficultés pour accompagner leurs enfants dans leur parcours scolaire depuis le début du confinement.

Mise en place d’une offre de partenariat

Dans le cadre du plan familles, il vous est proposé l’offre du groupe Complétude, spécialiste du soutien scolaire, qui a décidé d’accompagner les agents civils et militaires du ministère des Armées en leur accordant le niveau de réduction maximal sur ses tarifs, pendant et après le confinement (les conditions tarifaires ne sont donc pas liées à la crise sanitaire).

RTT et congés durant la période d’urgence sanitaire

Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire

Les fonctionnaires, agents sur contrat et ouvriers de l’Etat en autorisation spéciale d’absence (ASA) peuvent se voir imposer de pren­dre des jours de congés ou de RTT pen­dant la période de confi­ne­ment.

Frais de repas dans le cadre de l’urgence sanitaire

Les frais de repas des agents mobilisés dans le cadre de l’urgence sanitaire sont considérés comme des frais de mission dans les trois versants de la Fonction Publique. L'UNSA Fonction Publique a écrit au Secrétaire d’État et a porté cette revendication avec insistance.

Le décret 2020-404 permet aux agents mobilisés en présentiel dans le cadre de l’urgence sanitaire de faire prendre en compte leur frais de repas en tant que frais de mission, y compris dans leur résidence administrative ou familiale.

Les frais mentionnés sont pris en charge sur la base du barème forfaitaire : 17,50 € sur tout le territoire (21€ en Nouvelle Calédonie, Polynésie Française et Wallis et Futuna).

Cette prise en charge est rétroactive au 17 mars 2020 et durera jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Les personnels civils (titulaires ou contractuels) et militaires sont concernés.

La priorité du ministère est d’équiper les personnels de santé voire les agents qui dans certaines situations professionnelles sont astreints à une très grande proximité. La DGA a finalisé les tests pour des masques alternatifs et les premières commandes seront lancées très rapidement.

Par ailleurs, la ministre a indiqué à notre secrétaire général que des masques vont être distribués rapidement.

Pour ce qui concerne les situations courantes où le télétravail n’est pas possible, tout un chacun doit respecter les gestes barrière. Les réunions en présentiel doivent être évitées.  Lors de la CCP du 19.03, le DRHMD avait indiqué que le confinement était la norme et que l’objectif était 20% de personnels présents. Certains établissements, voyant leur activité se raréfier, ont choisi de fermer. Pour les effectifs restants mobilisés qui doivent s’inscrire dans des missions prioritaires, stratégiques et dûment identifiées, la pratique la plus courante est une relève par quinzaine (le temps d’incubation moyen constaté du Covid-19 est de 14 jours) sans que les équipes ne se croisent.

La plupart des chefs d’établissements cherchent à être vertueux.

Pour les autres, vos délégués UNSA Défense sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos discussions avec votre hiérarchie et ne manquent pas de signaler les décisions locales susceptibles d’être dangereuses.