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Les mesures catégorielles du budget 2020

 

Particulièrement attendue par l’UNSA-Défense, cette réunion présidée par le DRHMD l’Amiral Hello s’est tenue le 2 octobre et a permis aux responsables du pilotage des ressources humaines de décliner l’enveloppe dédiée à ces mesures qui s’élèvera à 18,45M€ (contre 17,39M€ en 2019).

Le budget du ministère des Armées

 

Cette semaine a fait l’objet de deux réunions dédiées au projet de budget des armées 2020 présidée par la ministre des Armées le 30 septembre, et la déclinaison des mesures catégorielles issues de projet de budget présidée par le directeur de la DRHMD, l’amiral Hello le 2 octobre.

 

L’UNSA Défense était représenté par le secrétaire général Laurent DUTILLEUL et son adjoint Laurent TINTIGNAC.

· Ce projet de budget 2020 a été validé en conseil des ministres le 27 septembre et présenté devant la commission de la Défense et des Forces Armées de l’Assemblée Nationale le 1er octobre (Commission Défense qui entendra l’UNSA le 17 octobre).

Attribution du CIA

3 notions importantes :

  • Le montant de référence. Tous les fonctionnaires ont vocation à bénéficier de cette somme dès lors que leurs objectifs 2018 sont réalisés et leur manière de servir est jugée satisfaisante.
  • Le montant de construction budgétaire. L’employeur a la possibilité d’allouer une somme complémentaire à ce montant de référence aux agents qu’il estime devoir distinguer. Il dispose donc de crédits calculés comme suit :
    Effectifs du corps X montant de construction du corps = la somme a distribuer entre les agents de ce corps.
    Par exemple : un employeur a 10 Adjoints, le montant de référence pour les Adjoints Administratifs est fixé à 555 € (soit 5500 € pour les 10 agents), mais en construction budgétaire le montant est fixé à
    615 € (soit 6150 €). Cette différence garantit le minima à chacun et la possibilité de majorer celles et ceux dont les résultats seront particulièrement bons.
  • Le plafond réglementaire, à ne pas dépasser est fixé par corps et par groupe IFSE ainsi que pour l’administration centrale et les services déconcentrés.

Le gouvernement a présenté ‘son’ analyse de la réforme des retraites visant à unifier dans un régime universel par points, l’ensemble des actuels 42 régimes de retraites existants. La défense du régime particulier par les salariés de la RATP a conduit à un vendredi noir dans les transports parisiens, c’est au tour cette semaine des professions libérales de manifester leur mécontentement. Alors que les précédentes réformes des retraites n’ont pas encore produit tous leurs effets, le gouvernement remet le sujet en débat et devrait soumettre au parlement un projet de loi au cours du 1er semestre 2020. ‘‘Faire et défaire… c’est toujours faire’’ dit l’adage.

 

Préalables UNSA importants : 

  • NON à un régime universel. L’UNSA n’a jamais été demandeuse d’une réforme dite ‘systémique’ concernant le passage de 42 régimes à un régime universel. Le système est aujourd’hui à l’équilibre du fait des réformes précédentes. 
  • NON au report de l’âge de départ. Pour l’UNSA, les bornes d’âge ne doivent pas être modifiées et l’âge d’ouverture des droits doit rester à 62 ans.
  • NON à un nivellement par le bas. Si le système actuel peut apparaître comme peu lisible, parfois injuste, notamment pour les futurs travailleurs qui seront de moins en moins nombreux à avoir des carrières uniques, l’UNSA estime qu’il pouvait être amélioré sans pour autant passer par une réforme systémique.
  • L’UNSA exige que soit reconnus et traduits dans ce nouveau régime universel, les métiers dangereux ou pénibles sur le plan physique ainsi que la prise en compte des salariés qui ont commencé à travailler très tôt, afin qu’ils puissent partir en retraite plus tôt.
  • L’UNSA exige que soit prise en compte la situation des femmes au regard des carrières hachées liées à la parentalité ou au temps partiel qui concerne majoritairement les salariées.

Reçue par le 1er ministre le 6 septembre 2019, l’UNSA a demandé un calendrier précis, estimant que la clarté sur les rythmes et les étapes de la réforme était indispensable pour rétablir la confiance dans la parole de l’exécutif. Celle-ci ayant été brouillée, et notamment sur ce dossier, par de trop nombreux épisodes de cacophonie.

Pour l’UNSA, la durée de la concertation/négociation qui s’ouvre, avec les partenaires sociaux, sur les grands principes de la loi, doit être connue et l’avant-projet de loi, rendu public au premier trimestre 2020.

Il y a quelques jours, l’UNSA Défense vous informait qu’elle avait interpelé le DRH/DGA lors du Comité Technique Ministériel au sujet de la communication tardive des AP 2019 et l’inquiétude des agents face à cette situation.

Nous venons d’être informés que la Commission Paritaire Spécifique (CPS/ICT-TCT) se tiendra le 6 septembre prochain. Nos élus, Cédric CARUANA (SIAé-Clermont) et Emeric Teil (DGA-DT-Bourges) représenteront l’UNSA Défense.

OUVERTURE DES EXAMENS PROFESSIONNELS 2020 et 2021 ACCES CORPS DES SA 1ER GRADE

 

Un examen professionnel au titre de 2020 est ouvert aux adjoints administratifs relevant du ministère des armées ou détachés dans ce corps, justifiant au 1er janvier 2020 de sept années de services publics.